Giftpack fournit une plateforme et des services associés qui aident les entreprises à gérer les incentives, cadeaux, récompenses, approvisionnements, interactions avec les destinataires, coordination de l'exécution et autres workflows opérationnels associés. Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès au site web, à la plateforme et aux services publics associés de Giftpack, sauf si des conditions commerciales distinctes, un bon de commande ou un autre accord écrit s'appliquent. En accédant au site ou aux services, ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.
Vous pouvez accéder au site et aux services et les utiliser uniquement à des fins professionnelles licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas faire un usage abusif du site, tenter d'en perturber le fonctionnement, contourner les mesures de sécurité, introduire du code malveillant, porter atteinte aux droits d'autrui, ni utiliser les services d'une manière frauduleuse, illicite ou préjudiciable à Giftpack, à ses clients, à ses destinataires, à ses fournisseurs ou à ses partenaires.
Si Giftpack vous fournit des identifiants de compte, vous êtes responsable de leur confidentialité et des activités effectuées via votre compte. Vous devez informer rapidement Giftpack de tout accès non autorisé, soupçon de compromission ou usage abusif. Giftpack peut suspendre ou restreindre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la plateforme, enquêter sur une fraude ou un usage abusif présumé, se conformer à la loi ou prévenir un dommage.
Entre les parties, vous conservez la propriété des données, contenus, marques, informations sur les destinataires, éléments de campagne et autres matériels que vous ou vos utilisateurs fournissez à Giftpack dans le cadre des services (les « Éléments Clients »).
Vous accordez à Giftpack une licence limitée, non exclusive et mondiale lui permettant d'héberger, d'utiliser, de traiter, de reproduire, de transmettre et d'afficher les Éléments Clients uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, maintenir, assister, sécuriser et améliorer les services, exécuter les transactions, coordonner les destinataires et les fournisseurs, et se conformer au droit applicable.
Si vous fournissez des suggestions, demandes d'amélioration, recommandations ou autres retours, Giftpack peut utiliser ces retours sans obligation envers vous, à condition que Giftpack n'utilise pas vos informations confidentielles sauf dans la mesure permise par les accords applicables, la Politique de confidentialité ou le droit applicable.
Giftpack et ses concédants conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts sur le site, la plateforme, les logiciels, workflows, documents, marques et droits de propriété intellectuelle associés, y compris toute amélioration ou œuvre dérivée créée par ou pour Giftpack.
Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de Giftpack. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler, désassembler, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du site ou des services.
Vous conservez la propriété de vos marques, logos, actifs de marque et Éléments Clients. Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services, vous accordez à Giftpack une licence limitée pour utiliser ces éléments dans le cadre de la configuration des campagnes, des communications avec les destinataires, du reporting, de la coordination d'exécution et des services associés.
Giftpack peut coordonner l'approvisionnement, l'exécution, l'expédition et la livraison via des fournisseurs, transporteurs, entrepôts et autres tiers. Le transfert de propriété et du risque de perte des biens physiques peut intervenir conformément aux conditions applicables du fournisseur, du transporteur ou à d'autres conditions propres à la commande.
Giftpack peut fournir une assistance raisonnable de coordination en cas de difficulté de livraison, mais Giftpack n'est pas responsable des retards, échecs de livraison, pertes ou dommages causés par des informations inexactes sur le destinataire, des questions douanières, l'absence du destinataire, des perturbations du transporteur, des cas de force majeure ou des défaillances logistiques de tiers, sauf dans la mesure où ils résultent directement d'un manquement de Giftpack à ses obligations.
Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits, autorisations, informations et bases légales nécessaires pour fournir à Giftpack des informations sur les destinataires ou d'autres données personnelles à utiliser dans le cadre des services. Vous êtes également responsable de vos instructions de campagne, sélections, validations et du respect de vos propres politiques internes et du droit applicable.
Giftpack traite les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et à la Politique de confidentialité. Selon le contexte et le droit applicable, vous pouvez agir en tant que responsable du traitement ou entreprise pour les données de destinataires et de campagne que vous fournissez, et Giftpack peut traiter ces données pour votre compte en tant que sous-traitant, prestataire de services ou dans un rôle similaire. Giftpack peut également traiter certaines données personnelles pour la sécurité de la plateforme, les opérations du service, la prévention de la fraude, l'analyse, la conformité légale et l'amélioration du service lorsque Giftpack dispose de sa propre base juridique ou de ses propres obligations pour le faire.
Si Giftpack prend connaissance d'un incident de sécurité affectant de manière significative des données personnelles traitées pour votre compte, Giftpack vous en informera sans retard injustifié lorsque le droit applicable ou un contrat applicable l'exige et fournira, le cas échéant, une coopération raisonnable.
Certains services peuvent être proposés au moyen de crédits prépayés, d'abonnements, de facturation ou d'autres modalités commerciales. Sauf disposition contraire d'un accord distinct, les crédits prépayés sont généralement non remboursables et ne peuvent être utilisés que pour des services Giftpack éligibles.
Les clients entreprises peuvent également être soumis à des bons de commande, énoncés de travaux, factures ou conditions commerciales négociées séparément qui régissent les prix, la facturation, le traitement des crédits, les reports, l'expiration, les remboursements et d'autres sujets commerciaux. Dans la mesure où ces conditions distinctes sont incompatibles avec les présentes Conditions publiques, l'accord écrit distinct prévaudra pour les services concernés.
Giftpack peut suspendre ou limiter l'accès aux services en cas de non-paiement significatif, de rétrofacturation ou de risque de fraude lié à la facturation, sous réserve de tout accord écrit distinct applicable.
Giftpack fournit une plateforme et des services associés qui prennent en charge les workflows d'incentive, les programmes de cadeaux et de récompenses, l'approvisionnement, la gestion des destinataires, la coordination logistique, les intégrations, l'automatisation et le support opérationnel associé. La portée des services peut varier selon le plan produit, l'implémentation, le bon de commande, la zone géographique et la disponibilité des fournisseurs.
Giftpack peut coordonner des fournisseurs tiers, entrepôts, prestataires de paiement, prestataires logistiques et autres partenaires de service dans le cadre de la fourniture des services. Sauf indication expresse contraire dans un accord écrit distinct, Giftpack ne fabrique pas de biens et n'agit pas en qualité de transporteur.
Vous demeurez responsable des décisions finales de nature métier, y compris les validations de campagnes, l'autorisation budgétaire, l'éligibilité des destinataires, la sélection des cadeaux ou récompenses et le respect de vos politiques internes et obligations légales.
Giftpack peut utiliser des systèmes automatisés et des outils fondés sur l'IA pour soutenir les recommandations, l'automatisation des workflows, l'assistance à l'approvisionnement, l'efficacité du service, l'analyse et les améliorations de la plateforme. Les décisions finales relatives à la configuration des campagnes, à l'interaction avec les destinataires, à la sélection des fournisseurs et à la sélection de cadeaux ou services restent sous votre contrôle. Giftpack ne garantit aucun résultat particulier provenant de recommandations ou de contenus générés par l'IA.
Lorsque Giftpack prend en charge des options d'affectation caritative, Giftpack peut faciliter le traitement ou la coordination de ces affectations après réception des fonds disponibles et des instructions requises. Si une organisation sélectionnée devient indisponible, restreinte ou autrement inadaptée au traitement, Giftpack peut demander une autre sélection et, si nécessaire, faire preuve d'un jugement opérationnel raisonnable pour résoudre la transaction.
Vous êtes responsable d'obtenir directement auprès de l'organisme concerné tout justificatif fiscal ou toute confirmation, sauf indication expresse contraire.
Vous demeurez responsable des montants dus pour les transactions autorisées, y compris lorsqu'un moyen de paiement est annulé, suspendu, inversé ou fait l'objet d'une rétrofacturation après que Giftpack a commencé l'exécution ou engagé des coûts associés.
Sauf obligation légale ou accord écrit contraire, les crédits Giftpack, les frais de services exécutés et les affectations caritatives sont généralement non remboursables. Toute demande d'annulation ou de remboursement sera évaluée au regard de l'état de la transaction, des engagements fournisseurs, des coûts opérationnels engagés et de tout accord distinct applicable.
Giftpack peut suspendre ou résilier l'accès au site ou aux services en cas de fraude, d'usage illicite, de manquement significatif, de non-paiement, de risque de sécurité ou de conduite susceptible de nuire à Giftpack, à ses clients, destinataires, fournisseurs ou opérations de plateforme. Le cas échéant, Giftpack peut également enquêter et restreindre temporairement l'accès pendant la résolution d'incidents suspects.
À compter de la résiliation, votre droit d'accéder aux services concernés prendra fin, mais les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives aux obligations de paiement, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, au traitement des données, aux limitations de responsabilité et aux dispositions relatives aux litiges. Toute obligation née avant la résiliation reste exigible.
Giftpack accompagne des clients et destinataires dans plusieurs juridictions, mais vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation des services respecte les lois, réglementations, exigences en matière de sanctions, règles d'emploi, règles fiscales et autres obligations applicables à votre organisation, à vos campagnes et à vos juridictions.
Dans la mesure permise par la loi, le site et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Giftpack ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou entièrement disponible à tout moment, et exclut les garanties implicites dans la mesure permise par la loi, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Dans la mesure permise par la loi, Giftpack ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, revenus, clientèle, opportunité commerciale ou données, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de Giftpack découlant du site ou des services, ou s'y rapportant, ne pourra excéder les frais payés ou dus par vous à Giftpack pour les services concernés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, sauf si un accord écrit distinct prévoit un autre régime de responsabilité.
Le site peut contenir des liens vers des sites web, services, produits ou contenus de tiers. Giftpack n'est pas responsable des sites ou services tiers et ne contrôle ni leurs conditions, ni leurs pratiques en matière de confidentialité, ni leur disponibilité.
Giftpack peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre en publiant une version mise à jour sur le site. La poursuite de l'utilisation du site ou des services après l'entrée en vigueur d'une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait pour Giftpack de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ses droits. Giftpack peut solliciter, lorsque cela est approprié, des mesures injonctives ou une réparation en équité en complément de tout autre recours disponible.